Nos conditions générales de vente

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ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare expressément  les accepter.

Notre Société RC8 Modélisme se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS INCLUES DANS LE SITE

Les indications portées dans notre site internet www.rc8modelisme.com sont indicatives. Les photographies, textes et couleurs illustrant les produits ne sont pas contractuels. Notre Société peut à tout moment modifier les caractéristiques d’un ou plusieurs produits sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du Client.

Notre Société donne suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. Tous les articles présents sur notre site sont réputés en stock et disponibles à la vente. Toutefois en cas d’indisponibilité, le Client peut alors, soit annuler sa commande, soit la modifier sans aucun préjudice pour les deux parties.

Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur son site www.rc8modelisme.com en cas d’erreur de prix, de stock, de descriptif ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas, notre Société s’engage à rembourser intégralement le règlement si il a été effectué lors de la commande du Client.

ARTICLE 3 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément à la loi du 3 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée du Client sur notre site internet www.rc8modelisme.com par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Le «double clic» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 - DÉLAI DE LIVRAISON ET EXPÉDITION DES MARCHANDISES

Le produit commandé est livré par « Colissimo de la Poste» ou tout autre transporteur indépendant pouvant se substituer à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande renseigné par le Client.

Tout article disponible est expédié sous 2 à 10 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine et de la Corse. La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et au transport. En aucun cas notre Société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités pour retard, quelles qu’en soient les causes ou conséquences.

Passés 14 jours calendaires, si le délai de livraison ne convenait pas au Client, notre Société RC8 Modélisme s’engage à reprendre la marchandise ou à la rembourser, les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 5 - RÉCEPTION, RÉSERVES ET RETOUR DES MARCHANDISES

Le Client s'engage formellement à respecter toutes les prescription de montage, d’installation et d’utilisation de nos produits et de gérer en « bon père de famille » l’ensemble de ces matériels selon les règles de l’art adaptées à chaque produit.

Il appartient au Client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d’apposer les réserves d’usage sur les récépissés de transport s’il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre Société par tous moyens à sa disposition (email, lettre, téléphone) dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce.

Nos produits sont destinés à un usage unique d’installation. De ce fait, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle est irrecevable.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Société.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d’origine comprenant accessoires et notice.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si la bande de garantie est déchirée ou absente, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés ou si des pièces sont manquantes, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garantie déchirée…).

ARTICLE 6 -DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur particulier ayant commandé sur notre site www.rc8modelisme.com dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à sa charge. Il doit avant de nous retourner le produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7).

Le produit doit obligatoirement  être retourné en parfait état avec accessoires et notice dans son emballage d’origine. A défaut, il perd le droit de rétractation et le produit lui est retourné à ses frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client.

En aucun cas notre Société ne peut être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits vendus restent la propriété de notre Société jusqu’à exécution par le Client de toutes ses obligations et spécialement jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 - CONTENU DU PRIX

Notre Société s’adressant particuliers, nos prix sont affichés en Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Pour chaque commande, la facture avec TVA et informations légales est disponible directement sur notre site.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES FACTURES ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le règlement  des factures s’entend à la commande et sans escompte. Toute somme non payée à sa date d'éxigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'interêt légal de l'année en cours ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.

Notre Société RC8 Modélisme n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client c’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.

Toute contestation qui n’a pu être réglée à l’amiable est portée devant le Tribunal de commerce de Lyon.

ARTICLE 10 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non respect de l’une des obligations du Client, la vente est résiliée de plein droit et les marchandises sont restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur peut faire valoir à l’égard du Client, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

La Direction de RC8 Modélisme : Julien Merle (contact@rc8modelisme.com)

RC8 Modélisme
251 rue Marcel Merieux 69007 LYON
Tel : 04.72.78.98.48

EN POINT RELAIS 24/48H
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HOTLINE AU 04 72 78 98 48
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